Démarches et formalités administratives

                                                          passeport

  • Recensement militaire : depuis le 1er janvier 1999 tous les jeunes Français (filles et garçons) doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. La Mairie leur remettra alors une attestation de recensement. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
  • Mariage : le dossier est à retirer en Mairie et à déposer deux mois avant la cérémonie.
  • Naissance : pour une reconnaissance anticipée vous munir des pièces d'identité des deux parents et d'un justificatif de domicile. Pour une reconnaissance après la naissance, se munir de l'acte de naissance de l'enfant, des pièces d'identité des deux parents et d'un justificatif de domicile.
  • Baptême civil : se renseigner directement en Mairie.
  • Déces : La déclaration se fait dans la commune du décés.
  • Accueil d'une personne étrangère : se rendre en Mairie dans les 90 jours suivants l'arrivée de la personne.
  • Inscription sur la liste électoral : les demandes d'inscription peuvent être déposées tout au long de l'année. Pour voter à un scrutin donné, il faut avoir déposée sa demande d'inscription sur la liste électorale avant le 6e vendredi précédent ledit scrutin.
  • Démarches d'urbanisme en ligne : Vous avez maintenant la possibilité de faire vos démarches d'urbanisme en ligne depuis le 1er janvier 2022, particuliers et professionnels.
    Déposez votre demande en ligne : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/ATD86/

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MAIRIE DE JOUSSÉ
1, place des Tilleuls
86350 JOUSSÉ

05 49 87 81 03

 

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